Administration Communale de Chaudfontaine

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Démarches administratives

E-guichet - Formalités - démarches

Retrouvez dans cette rubrique les formalités à accomplir auprès de la commune de Chaudfontaine.
AVANT DE VOUS DEPLACER - Prenez connaissance de la liste des pièces justificatives à fournir, des services à contacter pour effectuer vos démarches en toute tranquillité.

FORMULAIRES EN LIGNE
  • Certificat de résidence
  • Certificat de résidence pour mariage
  • Certificat de résidence avec historique des adresses
  • Certificat de résidence et de nationalité
  • Composition de ménage
  • (Extrait de l'acte) décès
  • (Extrait de l'acte) divorce
  • (Extrait de l'acte) mariage
  • (Extrait de l'acte) naissance
  • Réduction famille nombreuse - taxe immondices
FORMULAIRES A TELECHARGER

Ces documents peuvent être téléchargés (format pdf) puis visualisés et/ou imprimés chez vous. Les formulaires mis ainsi à votre disposition peuvent être remplis en toute tranquillité à domicile avant d’être déposés à l’administration.

  • Abattage et élagage d'arbres (pdf)
  • Autorisation d'activités ambulantes (pdf)

 

AUTRES DEMARCHES ADMINISTRATIVES
  • Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson
  • Autorisation de cirques
  • Autorisation de fête foraine
  • Carte d'identité pour enfants de -12 ans
  • Carte d'identité 12 ans et +
  • Cellule de columbarium
  • Certificat de milice
  • Certificat de vie
  • Changement adresse
  • Contracter un mariage
  • Copie acte adoption
  • Copie acte reconnaissance
  • Copie certifiée conforme
  • Déclaration anticipée euthanasie
  • Déclaration de cohabitation
  • Déclaration de distribution de publicités
  • Déclaration de naissance
  • Déclaration système d'alarmes
  • Détention d'armes
  • Don d'organes
  • Exhumation
  • Extrait casier judiciaire
  • Extrait registre population
  • Légalisation signature
  • (Duplicata livret) mariage
  • Modalités d'inhumation
  • Objets trouvés
  • Organisation des noces et fêtes des centenaires
  • Organiser un bal public
  • Organiser des collectes
  • Organiser une manifestation
  • Organiser une tombola
  • Passeport pour adultes
  • Passeport pour enfant (0-18 ans)
  • Permis de conduire définitif
  • Permis de conduire international
  • Permis de conduire provisoire
  • Permis d'urbanisme
  • Permis d'environnement
  • Permis de location
  • Reconnaissance d'un enfant
  • Vaccination
  • Vente sur le territoire communal
PORTAIL PARENTS: Cantines scolaires - Plaines de vacances - Ribambelle - Inscription crèches communales

- Cantines scolaires, plaines de vacances & Ribambelle: S'inscrire

- Crèches communales: S'inscrire
Seules les familles domiciliées sur le territoire de la Commune de Chaudfontaine sont prioritaires pour une inscription et les disponibilités dépendent de la liste d'attente ainsi que de la date de votre demande et celle du terme de la grossesse. Vous pouvez nous contacter au 0470 601 222 si vous souhaitez des informations complémentaires.Si une possibilité de place existe, nous vous recontactons par téléphone et prévoyons un rendez-vous afin de vous donner toutes les informations sur le fonctionnement de nos crèches ainsi que sur notre projet d’accueil et finaliser l’inscription de votre enfant dans une de nos crèches.

Règlements communaux – taxes & redevances

Les textes des règlements communaux ont été placés sur le site web de la commune de Chaudfontaine pour faciliter leur consultation par les citoyens.

Règlements communaux
  • Abattage et protection des arbres et des haies (pdf)
  • Aires de jeux (pdf)
  • Bâtisses et logements (pdf)
  • Bibliothèques communales – règlement d’ordre intérieur (pdf)
  • Budget participatif 2022 (pdf)
  • Centimes additionnels communaux au précompte immobilier (pdf)
  • Cimetières, funérailles et sépultures (pdf)
  • Débits de boissons (pdf)
  • Délinquance environnementale (pdf)
  • Endiguer le développement plantes invasives (pdf)
  • Exercice et organisation des activités ambulantes sur les marchés publics (pdf)
  • Exercice et organisation des activités ambulantes sur le marché public place Musch à Embourg (pdf)
  • Exercice et organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et le domaine public (pdf)
  • Exploitation des services de taxis (pdf)
  • Insertion de publicités dans le magazine communal « Vivre à Chaudfontaine » (pdf)
  • Obligation de clôturer les terrains non bâtis destinés normalement à l’être (pdf)
  • Organisation des activités ambulantes sur le domaine public (pdf)
  • Parc à déchets verts communal d’Embourg (pdf)
  • Prime langes lavables (pdf)
  • Pose de signaux de la circulation routière sur les façades, pignons ou murs de clôture des biens immeubles (pdf)
  • Règlement-redevance relative à l’occupation des locaux communaux (pdf)
  • Règlement zonal de prévention incendie
  • Sanctions administratives (pdf)
  • Usage de haut-parleurs et d’appareillage musical quelconque (pdf)
  • Usage d’armes à feu et de pièces d’artifice quelconque (pdf)
  • Numérotation des maisons et bâtiments (pdf)
Taxes
  • Agences bancaires (pdf)
  • Terrains non bâtis urbanisables (pdf)
  • Cirques et autres spectacles ambulants (pdf)
  • Collecte et traitement déchets ménagers et assimilés 2022 (pdf)
  • Constructions et reconstructions (pdf)
  • Débits de boissons (pdf)
  • Distribution de folders (pdf)
  • Entretien égouts et canalisations voiries (pdf)
  • Etablissements dangereux, insalubres et incommodes (pdf)
  • Force motrice (pdf)
  • Immeubles inoccupés (pdf)
  • Impôt personnes physiques (pdf)
  • Inhumation, dispersions ou conservations des cendres après crémation (pdf)
  • Logements meublés (pdf)
  • Magasins de nuit – night-shops (pdf)
  • Panneaux publicitaires fixes ou mobiles (pdf)
  • Personnel de bar (pdf)
  • Secondes résidences (pdf)
  • Séjour (pdf)
  • Taxis (pdf)
Redevances
  • Concessions de sépulture (pdf)
  • Délivrance documents et renseignements administratifs (pdf)
  • Demande autorisation activités permis environnement (pdf)
  • Enregistrement des demandes de changement de prénom (pdf)
  • Exhumations (pdf)
  • Fourniture électricité domaine public (pdf)
  • Loges foraines et mobiles (pdf)
  • Redevance célébration des mariages (pdf)
  • Nettoyage voie publique et enlèvement des versages sauvages (pdf)
  • Occupation du domaine public pour les activités ambulantes Place Musch dans le cadre du marché des saveurs (pdf)
  • Occupation du domaine public par des activités ambulantes en dehors des fêtes locales et des marchés publics (pdf)
  • Ouverture de caveau à d’autres fins que l’inhumation ou l’exhumation (pdf)
  • Prestations rendues par les services communaux aménagement du territoire et urbanisme (pdf)
  • Utilisation des caveaux d’attente et translation ultérieure des restes mortels (pdf)
  • Zone de stationnement à durée limitée (pdf)
Ordonnances de police (administratives générales)
  • Chiens (pdf)
  • Collecte des déchets ménagers (pdf)
  • Consommation et détention d’alcool par les jeunes (pdf)
  • Détention et circulation des animaux (pdf)
  • Exécution de travaux sur la voie publique (pdf)
  • Manifestations et rassemblements sur la voie publique (pdf)
  • Objets susceptibles de choir sur la voie publique (pdf)
  • Placement plaques sur façade de bâtiment (pdf)
  • Ressources en eau pour extinction des incendies (pdf)
  • Utilisation privative de la voie publique en général (pdf)
Règlements complémentaires sur la police de circulation routière
  • 2 emplacements de stationnement réservé aux véhicules utilisés par les PMR – rue Cherra (pdf)
  • Accès interdit aux véhicules dont la masse max. excède 7,5 tonnes – Square Ambiorix (pdf)
  • Création d’un passage pour piétons – route de Beaufays (pdf)
  • Emplacement de stationnement réservé aux véhicules utilisés par les PMR – avenue Thermes (pdf)
  • Emplacement de stationnement réservé taxis – avenue Thermes (pdf)

RAPPEL nous vous accueillons également sur rendez-vous au sein des services communaux.

Chaudfontaine se mobilise pour l'Ukraine
Réouverture des commerces dans la vallée
Aires de jeux, espaces sportifs et récréatifs
Aires de jeux

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2015 · © 2023 · Commune de Chaudfontaine · Editeur responsable: Daniel Bacquelaine, Bourgmestre · Réalisé par F Bourakadi

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