E-guichet - Formalités - démarches
Retrouvez dans cette rubrique les formalités à accomplir auprès de la commune de Chaudfontaine.
AVANT DE VOUS DEPLACER - Prenez connaissance de la liste des pièces justificatives à fournir, des services à contacter pour effectuer vos démarches en toute tranquillité.
FORMULAIRES EN LIGNE
- Certificat de résidence
- Certificat de résidence pour mariage
- Certificat de résidence avec historique des adresses
- Certificat de résidence et de nationalité
- Composition de ménage
- (Extrait de l'acte) décès
- (Extrait de l'acte) divorce
- (Extrait de l'acte) mariage
- (Extrait de l'acte) naissance
- Réduction famille nombreuse - taxe immondices
FORMULAIRES A TELECHARGER
Ces documents peuvent être téléchargés (format pdf) puis visualisés et/ou imprimés chez vous. Les formulaires mis ainsi à votre disposition peuvent être remplis en toute tranquillité à domicile avant d’être déposés à l’administration.
AUTRES DEMARCHES ADMINISTRATIVES
- Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson
- Autorisation de cirques
- Autorisation de fête foraine
- Carte d'identité pour enfants de -12 ans
- Carte d'identité 12 ans et +
- Cellule de columbarium
- Certificat de milice
- Certificat de vie
- Changement adresse
- Contracter un mariage
- Copie acte adoption
- Copie acte reconnaissance
- Copie certifiée conforme
- Déclaration anticipée euthanasie
- Déclaration de cohabitation
- Déclaration de distribution de publicités
- Déclaration de naissance
- Déclaration système d'alarmes
- Détention d'armes
- Don d'organes
- Exhumation
- Extrait casier judiciaire
- Extrait registre population
- Légalisation signature
- (Duplicata livret) mariage
- Modalités d'inhumation
- Objets trouvés
- Organisation des noces et fêtes des centenaires
- Organiser un bal public
- Organiser des collectes
- Organiser une manifestation
- Organiser une tombola
- Passeport pour adultes
- Passeport pour enfant (0-18 ans)
- Permis de conduire définitif
- Permis de conduire international
- Permis de conduire provisoire
- Permis d'urbanisme
- Permis d'environnement
- Permis de location
- Reconnaissance d'un enfant
- Vaccination
- Vente sur le territoire communal
PORTAIL PARENTS "Cantines scolaires" & Plaines de vacances
- Comment fonctionne la restauration scolaire à Chaudfontaine?
Repas chauds dans les cantines scolaires - Plaines de vacances été 2021. Voir le
Planning de plaines de vacances pour vos enfants été 2021
Lien vers: le portail Parents
Règlements communaux – taxes & redevances
Les textes des règlements communaux ont été placés sur le site web de la commune de Chaudfontaine pour faciliter leur consultation par les citoyens.
Règlements communaux
- Abattage et protection des arbres et des haies (pdf)
- Aires de jeux (pdf)
- Bâtisses et logements (pdf)
- Bibliothèques communales – règlement d’ordre intérieur (pdf)
- Budget participatif 2021 (pdf)
- Centimes additionnels communaux au précompte immobilier (pdf)
- Cimetières, funérailles et sépultures (pdf)
- Débits de boissons (pdf)
- Délinquance environnementale (pdf)
- Endiguer le développement plantes invasives (pdf)
- Exercice et organisation des activités ambulantes sur les marchés publics (pdf)
- Exercice et organisation des activités ambulantes sur le marché public place Musch à Embourg (pdf)
- Exercice et organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et le domaine public (pdf)
- Exploitation des services de taxis (pdf)
- Insertion de publicités dans le magazine communal « Vivre à Chaudfontaine » (pdf)
- Obligation de clôturer les terrains non bâtis destinés normalement à l’être (pdf)
- Organisation des activités ambulantes sur le domaine public (pdf)
- Parc à déchets verts communal d’Embourg (pdf)
- Pose de signaux de la circulation routière sur les façades, pignons ou murs de clôture des biens immeubles (pdf)
- Sanctions administratives (pdf)
- Usage de haut-parleurs et d’appareillage musical quelconque (pdf)
- Usage d’armes à feu et de pièces d’artifice quelconque (pdf)
Taxes
- Agences bancaires (pdf)
- Terrains non bâtis urbanisables (pdf)
- Cirques et autres spectacles ambulants (pdf)
- Collecte et traitement déchets ménagers et assimilés 2021 (pdf)
- Constructions et reconstructions (pdf)
- Débits de boissons (pdf)
- Distribution de folders (pdf)
- Entretien égouts et canalisations voiries (pdf)
- Etablissements dangereux, insalubres et incommodes (pdf)
- Force motrice (pdf)
- Immeubles inoccupés (pdf)
- Impôt personnes physiques (pdf)
- Inhumation, dispersions ou conservations des cendres après crémation (pdf)
- Logements meublés (pdf)
- Magasins de nuit – night-shops (pdf)
- Panneaux publicitaires fixes ou mobiles (pdf)
- Personnel de bar (pdf)
- Secondes résidences (pdf)
- Séjour (pdf)
- Taxis (pdf)
Redevances
- Concessions de sépulture (pdf)
- Délivrance documents et renseignements administratifs (pdf)
- Demande autorisation activités permis environnement (pdf)
- Enregistrement des demandes de changement de prénom (pdf)
- Exhumations (pdf)
- Fourniture électricité domaine public (pdf)
- Loges foraines et mobiles (pdf)
- Redevance célébration des mariages (pdf)
- Nettoyage voie publique et enlèvement des versages sauvages (pdf)
- Occupation de locaux communaux (pdf)
- Occupation du domaine public pour les activités ambulantes Place Musch dans le cadre du marché des saveurs (pdf)
- Occupation du domaine public par des activités ambulantes en dehors des fêtes locales et des marchés publics (pdf)
- Ouverture de caveau à d’autres fins que l’inhumation ou l’exhumation (pdf)
- Prestations rendues par les services communaux aménagement du territoire et urbanisme (pdf)
- Utilisation des caveaux d’attente et translation ultérieure des restes mortels (pdf)
- Zone de stationnement à durée limitée (pdf)
Ordonnances de police (administratives générales)
- Chiens (pdf)
- Collecte des déchets ménagers (pdf)
- Consommation et détention d’alcool par les jeunes (pdf)
- Détention et circulation des animaux (pdf)
- Exécution de travaux sur la voie publique (pdf)
- Manifestations et rassemblements sur la voie publique (pdf)
- Objets susceptibles de choir sur la voie publique (pdf)
- Placement plaques sur façade de bâtiment (pdf)
- Ressources en eau pour extinction des incendies (pdf)
- Utilisation privative de la voie publique en général (pdf)
Règlements complémentaires sur la police de circulation routière
- 2 emplacements de stationnement réservé aux véhicules utilisés par les PMR – rue Cherra (pdf)
- Accès interdit aux véhicules dont la masse max. excède 7,5 tonnes – Square Ambiorix (pdf)
- Création d’un passage pour piétons – route de Beaufays (pdf)
- Emplacement de stationnement réservé aux véhicules utilisés par les PMR – avenue Thermes (pdf)
- Emplacement de stationnement réservé taxis – avenue Thermes (pdf)