Démarches administratives

Les textes des règlements communaux ont été placés sur le site web de la commune de Chaudfontaine pour faciliter leur consultation par les citoyens.

Règlements communaux

• Abattage et protection des arbres et des haies (pdf)
• Aires de jeux (pdf)
• Bâtisses et logements (pdf)
• Bibliothèques communales – règlement d’ordre intérieur (pdf)
• Budget participatif 2021 (pdf)
• Centimes additionnels communaux au précompte immobilier (pdf)
• Cimetières, funérailles et sépultures (pdf)
• Débits de boissons (pdf)
• Délinquance environnementale (pdf)
• Endiguer le développement plantes invasives (pdf)
• Exercice et organisation des activités ambulantes sur les marchés publics (pdf)
• Exercice et organisation des activités ambulantes sur le marché public place Musch à Embourg (pdf)
• Exercice et organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et le domaine public (pdf)
• Exploitation des services de taxis (pdf)
• Insertion de publicités dans le magazine communal « Vivre à Chaudfontaine » (pdf)
• Obligation de clôturer les terrains non bâtis destinés normalement à l’être (pdf)
• Organisation des activités ambulantes sur le domaine public (pdf)
• Parc à déchets verts communal d’Embourg (pdf)
• Prime langes lavables (pdf)
• Pose de signaux de la circulation routière sur les façades, pignons ou murs de clôture des biens immeubles (pdf)
• Règlement-redevance relative à l’occupation des locaux communaux (pdf)
• Sanctions administratives (pdf)
• Usage de haut-parleurs et d’appareillage musical quelconque (pdf)
• Usage d’armes à feu et de pièces d’artifice quelconque (pdf)

Taxes

• Agences bancaires (pdf)
• Terrains non bâtis urbanisables (pdf)
• Cirques et autres spectacles ambulants (pdf)
• Collecte et traitement déchets ménagers et assimilés 2022 (pdf)
• Constructions et reconstructions (pdf)
• Débits de boissons (pdf)
• Distribution de folders (pdf)
• Entretien égouts et canalisations voiries (pdf)
• Etablissements dangereux, insalubres et incommodes (pdf)
• Force motrice (pdf)
• Immeubles inoccupés (pdf)
• Impôt personnes physiques (pdf)
• Inhumation, dispersions ou conservations des cendres après crémation (pdf)
• Logements meublés (pdf)
• Magasins de nuit – night-shops (pdf)
• Panneaux publicitaires fixes ou mobiles (pdf)
• Personnel de bar (pdf)
• Secondes résidences (pdf)
• Séjour (pdf)
• Taxis (pdf)

Redevances

• Concessions de sépulture (pdf)
• Délivrance documents et renseignements administratifs (pdf)
• Demande autorisation activités permis environnement (pdf)
• Enregistrement des demandes de changement de prénom (pdf)
• Exhumations (pdf)
• Fourniture électricité domaine public (pdf)
• Loges foraines et mobiles (pdf)
• Redevance célébration des mariages (pdf)
• Nettoyage voie publique et enlèvement des versages sauvages (pdf)
• Occupation du domaine public pour les activités ambulantes Place Musch dans le cadre du marché des saveurs (pdf)
• Occupation du domaine public par des activités ambulantes en dehors des fêtes locales et des marchés publics (pdf)
• Ouverture de caveau à d’autres fins que l’inhumation ou l’exhumation (pdf)
• Prestations rendues par les services communaux aménagement du territoire et urbanisme (pdf)
• Utilisation des caveaux d’attente et translation ultérieure des restes mortels (pdf)
• Zone de stationnement à durée limitée (pdf)

Ordonnances de police (administratives générales)

• Chiens (pdf)
• Collecte des déchets ménagers (pdf)
• Consommation et détention d’alcool par les jeunes (pdf)
• Détention et circulation des animaux (pdf)
• Exécution de travaux sur la voie publique (pdf)
• Manifestations et rassemblements sur la voie publique (pdf)
• Objets susceptibles de choir sur la voie publique (pdf)
• Placement plaques sur façade de bâtiment (pdf)
• Ressources en eau pour extinction des incendies (pdf)
• Utilisation privative de la voie publique en général (pdf)

Règlements complémentaires sur la police de circulation routière

• 2 emplacements de stationnement réservé aux véhicules utilisés par les PMR – rue Cherra (pdf)
• Accès interdit aux véhicules dont la masse max. excède 7,5 tonnes – Square Ambiorix (pdf)
• Création d’un passage pour piétons – route de Beaufays (pdf)
• Emplacement de stationnement réservé aux véhicules utilisés par les PMR – avenue Thermes (pdf)
• Emplacement de stationnement réservé taxis – avenue Thermes (pdf)