Administration Communale de Chaudfontaine

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Démarches administratives

E-guichet - Formalités - démarches

Retrouvez dans cette rubrique les formalités à accomplir auprès de la commune de Chaudfontaine.
AVANT DE VOUS DEPLACER - Prenez connaissance de la liste des pièces justificatives à fournir, des services à contacter pour effectuer vos démarches en toute tranquillité.

FORMULAIRES EN LIGNE
  • Certificat de résidence
  • Certificat de résidence pour mariage
  • Certificat de résidence avec historique des adresses
  • Certificat de résidence et de nationalité
  • Composition de ménage
  • (Extrait de l'acte) décès
  • (Extrait de l'acte) divorce
  • (Extrait de l'acte) mariage
  • (Extrait de l'acte) naissance
  • Réduction famille nombreuse - taxe immondices
FORMULAIRES A TELECHARGER

Ces documents peuvent être téléchargés (format pdf) puis visualisés et/ou imprimés chez vous. Les formulaires mis ainsi à votre disposition peuvent être remplis en toute tranquillité à domicile avant d’être déposés à l’administration.

  • Abattage et élagage d'arbres (pdf)
  • Autorisation d'activités ambulantes (pdf)

 

AUTRES DEMARCHES ADMINISTRATIVES
  • Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson
  • Autorisation de cirques
  • Autorisation de fête foraine
  • Carte d'identité pour enfants de -12 ans
  • Carte d'identité 12 ans et +
  • Cellule de columbarium
  • Certificat de milice
  • Certificat de vie
  • Changement adresse
  • Contracter un mariage
  • Copie acte adoption
  • Copie acte reconnaissance
  • Copie certifiée conforme
  • Déclaration anticipée euthanasie
  • Déclaration de cohabitation
  • Déclaration de distribution de publicités
  • Déclaration de naissance
  • Déclaration système d'alarmes
  • Détention d'armes
  • Don d'organes
  • Exhumation
  • Extrait casier judiciaire
  • Extrait registre population
  • Légalisation signature
  • (Duplicata livret) mariage
  • Modalités d'inhumation
  • Objets trouvés
  • Organisation des noces et fêtes des centenaires
  • Organiser un bal public
  • Organiser des collectes
  • Organiser une manifestation
  • Organiser une tombola
  • Passeport pour adultes
  • Passeport pour enfant (0-18 ans)
  • Permis de conduire définitif
  • Permis de conduire international
  • Permis de conduire provisoire
  • Permis d'urbanisme
  • Permis d'environnement
  • Permis de location
  • Reconnaissance d'un enfant
  • Vaccination
  • Vente sur le territoire communal
PORTAIL PARENTS "Cantines scolaires" & Plaines de vacances
Comment fonctionne la restauration scolaire à Chaudfontaine? Repas chauds dans les cantines scolaires

Lien vers: le portail Parents

Règlements communaux – taxes & redevances

Les textes des règlements communaux ont été placés sur le site web de la commune de Chaudfontaine pour faciliter leur consultation par les citoyens.

Règlements communaux
  • Abattage et protection des arbres et des haies (pdf)
  • Aires de jeux (pdf)
  • Bâtisses et logements (pdf)
  • Bibliothèques communales – règlement d’ordre intérieur (pdf)
  • Budget participatif 2021 (pdf)
  • Centimes additionnels communaux au précompte immobilier (pdf)
  • Cimetières, funérailles et sépultures (pdf)
  • Débits de boissons (pdf)
  • Délinquance environnementale (pdf)
  • Endiguer le développement plantes invasives (pdf)
  • Exercice et organisation des activités ambulantes sur les marchés publics (pdf)
  • Exercice et organisation des activités ambulantes sur le marché public place Musch à Embourg (pdf)
  • Exercice et organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et le domaine public (pdf)
  • Exploitation des services de taxis (pdf)
  • Insertion de publicités dans le magazine communal « Vivre à Chaudfontaine » (pdf)
  • Obligation de clôturer les terrains non bâtis destinés normalement à l’être (pdf)
  • Organisation des activités ambulantes sur le domaine public (pdf)
  • Parc à déchets verts communal d’Embourg (pdf)
  • Prime langes lavables (pdf)
  • Pose de signaux de la circulation routière sur les façades, pignons ou murs de clôture des biens immeubles (pdf)
  • Règlement-redevance relative à l’occupation des locaux communaux (pdf)
  • Sanctions administratives (pdf)
  • Usage de haut-parleurs et d’appareillage musical quelconque (pdf)
  • Usage d’armes à feu et de pièces d’artifice quelconque (pdf)
Taxes
  • Agences bancaires (pdf)
  • Terrains non bâtis urbanisables (pdf)
  • Cirques et autres spectacles ambulants (pdf)
  • Collecte et traitement déchets ménagers et assimilés 2022 (pdf)
  • Constructions et reconstructions (pdf)
  • Débits de boissons (pdf)
  • Distribution de folders (pdf)
  • Entretien égouts et canalisations voiries (pdf)
  • Etablissements dangereux, insalubres et incommodes (pdf)
  • Force motrice (pdf)
  • Immeubles inoccupés (pdf)
  • Impôt personnes physiques (pdf)
  • Inhumation, dispersions ou conservations des cendres après crémation (pdf)
  • Logements meublés (pdf)
  • Magasins de nuit – night-shops (pdf)
  • Panneaux publicitaires fixes ou mobiles (pdf)
  • Personnel de bar (pdf)
  • Secondes résidences (pdf)
  • Séjour (pdf)
  • Taxis (pdf)
Redevances
  • Concessions de sépulture (pdf)
  • Délivrance documents et renseignements administratifs (pdf)
  • Demande autorisation activités permis environnement (pdf)
  • Enregistrement des demandes de changement de prénom (pdf)
  • Exhumations (pdf)
  • Fourniture électricité domaine public (pdf)
  • Loges foraines et mobiles (pdf)
  • Redevance célébration des mariages (pdf)
  • Nettoyage voie publique et enlèvement des versages sauvages (pdf)
  • Occupation du domaine public pour les activités ambulantes Place Musch dans le cadre du marché des saveurs (pdf)
  • Occupation du domaine public par des activités ambulantes en dehors des fêtes locales et des marchés publics (pdf)
  • Ouverture de caveau à d’autres fins que l’inhumation ou l’exhumation (pdf)
  • Prestations rendues par les services communaux aménagement du territoire et urbanisme (pdf)
  • Utilisation des caveaux d’attente et translation ultérieure des restes mortels (pdf)
  • Zone de stationnement à durée limitée (pdf)
Ordonnances de police (administratives générales)
  • Chiens (pdf)
  • Collecte des déchets ménagers (pdf)
  • Consommation et détention d’alcool par les jeunes (pdf)
  • Détention et circulation des animaux (pdf)
  • Exécution de travaux sur la voie publique (pdf)
  • Manifestations et rassemblements sur la voie publique (pdf)
  • Objets susceptibles de choir sur la voie publique (pdf)
  • Placement plaques sur façade de bâtiment (pdf)
  • Ressources en eau pour extinction des incendies (pdf)
  • Utilisation privative de la voie publique en général (pdf)
Règlements complémentaires sur la police de circulation routière
  • 2 emplacements de stationnement réservé aux véhicules utilisés par les PMR – rue Cherra (pdf)
  • Accès interdit aux véhicules dont la masse max. excède 7,5 tonnes – Square Ambiorix (pdf)
  • Création d’un passage pour piétons – route de Beaufays (pdf)
  • Emplacement de stationnement réservé aux véhicules utilisés par les PMR – avenue Thermes (pdf)
  • Emplacement de stationnement réservé taxis – avenue Thermes (pdf)
Réouverture des commerces dans la vallée
Chaudfontaine se mobilise pour l'Ukraine
Inondations
Covid

Annuaire

annuaire

Aires de jeux, espaces sportifs et récréatifs

Aires de jeux

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2015 · © 2022 · Commune de Chaudfontaine · Editeur responsable: Daniel Bacquelaine, Bourgmestre · Réalisé par F Bourakadi

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