E-guichet - Formalités - démarches
Retrouvez dans cette rubrique les formalités à accomplir auprès de la commune de Chaudfontaine.
AVANT DE VOUS DEPLACER
Prenez connaissance de la liste des pièces justificatives à fournir, des services à contacter pour effectuer vos démarches en toute tranquillité.
Effectuez vos démarches en ligne avec toujours plus de formulaires en accès libre.
Formulaires signalés par le symbole @
A
Abattage et élagage d'arbres (pdf)
Autorisation d'activités ambulantes (pdf)
Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson
Autorisation de cirques
Autorisation de fête foraine
C
Carte d'identité pour enfants de -12 ans
Carte d'identité 12 ans et +
Cellule de columbarium
Certificat de milice
Certificat de résidence @
Certificat de résidence pour mariage @
Certificat de résidence avec historique des adresses @
Certificat de résidence et de nationalité @
Certificat de vie
Changement adresse
Composition de ménage @
Concession ou caveau
Contracter un mariage
Copie acte adoption
Copie acte reconnaissance
Copie certifiée conforme
D
(Extrait de l'acte) décès @
(Copie de l'acte) décès @
(Extrait international de l'acte) décès @
Déclaration anticipée euthanasie
Déclaration de cohabitation
Déclaration de décès
Déclaration de distribution de publicités
Déclaration de naissance
Déclaration système d'alarmes
Détention d'armes
(Extrait de l'acte) divorce @
(Copie de l'acte) divorce @
Don d'organes
E
Exhumation
Extrait casier judiciaire
Extrait registre population
M
(Copie de l'acte) mariage @
(Duplicata livret) mariage
(Extrait de l'acte) mariage @
(Extrait international de l'acte) mariage @
Modalités d'inhumation
N
(Copie de l'acte) naissance @
(Extrait de l'acte) naissance @
(Extrait international de l'acte) naissance @
O
Objets trouvés
Organisation des noces et fêtes des centenaires
Organiser un bal public
Organiser des collectes
Organiser une manifestation
Organiser une tombola
P
Passeport pour adultes
Passeport pour enfant (0-18 ans)
Permis de conduire définitif
Permis de conduire international
Permis de conduire provisoire
Permis d'urbanisme
Permis d'environnement
Permis de location
Pointage
R
Reconnaissance d'un enfant
Réduction famille nombreuse - taxe immondices @