E-guichet - Formalités - démarches
Retrouvez dans cette rubrique les formalités à accomplir auprès de la commune de Chaudfontaine.
AVANT DE VOUS DEPLACER - Prenez connaissance de la liste des pièces justificatives à fournir, des services à contacter pour effectuer vos démarches en toute tranquillité.
FORMULAIRES EN LIGNE
- Certificat de résidence
- Certificat de résidence pour mariage
- Certificat de résidence avec historique des adresses
- Certificat de résidence et de nationalité
- Composition de ménage
- (Extrait de l'acte) décès
- (Extrait de l'acte) divorce
- (Extrait de l'acte) mariage
- (Extrait de l'acte) naissance
- Réduction famille nombreuse - taxe immondices
FORMULAIRES A TELECHARGER
Ces documents peuvent être téléchargés (format pdf) puis visualisés et/ou imprimés chez vous. Les formulaires mis ainsi à votre disposition peuvent être remplis en toute tranquillité à domicile avant d’être déposés à l’administration.
AUTRES DEMARCHES ADMINISTRATIVES
- Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson
- Autorisation de cirques
- Autorisation de fête foraine
- Carte d'identité pour enfants de -12 ans
- Carte d'identité 12 ans et +
- Cellule de columbarium
- Certificat de milice
- Certificat de vie
- Changement adresse
- Contracter un mariage
- Copie acte adoption
- Copie acte reconnaissance
- Copie certifiée conforme
- Déclaration anticipée euthanasie
- Déclaration de cohabitation
- Déclaration de distribution de publicités
- Déclaration de naissance
- Déclaration système d'alarmes
- Détention d'armes
- Don d'organes
- Exhumation
- Extrait casier judiciaire
- Extrait registre population
- Légalisation signature
- (Duplicata livret) mariage
- Modalités d'inhumation
- Objets trouvés
- Organisation des noces et fêtes des centenaires
- Organiser un bal public
- Organiser des collectes
- Organiser une manifestation
- Organiser une tombola
- Passeport pour adultes
- Passeport pour enfant (0-18 ans)
- Permis de conduire définitif
- Permis de conduire international
- Permis de conduire provisoire
- Permis d'urbanisme
- Permis d'environnement
- Permis de location
- Reconnaissance d'un enfant
- Vaccination
- Vente sur le territoire communal
PORTAIL PARENTS
Comment fonctionne la restauration scolaire à Chaudfontaine? voir ICI