Extrait de l’acte de divorce Depuis le 31/03/2019, les actes de l’état civil sont authentifiés par le sceau électronique de la Banque de données des actes de l'Etat civil (BAEC). La BAEC a valeur de source authentique pour tous les actes établis après le 31/03/2019 et a pour mission d'assurer les mises à jour simultanées des données du Registre national sur la base des données répertoriées dans la BAEC. Remplissez les champs du formulaire ci-dessous et cliquez sur commander. Les commandes de documents en ligne sont gratuits.Informations relatives à la personne concernée par le document* Prénom Nom Numéro de carte d'identité*Numéro de registre national*Téléphone*Email* Votre adresse email Confirmation de votre email Informations relatives au document*ExtraitCopieUne copie mentionne des données originales de l’acte et l’historique de l’état de la personne que l’acte concerne. Les copies mentionnent, le cas échéant, la base sur laquelle l’acte est établi.CommentaireVie privée*Je consens au traitement de mes données à caractère personnel par l'Administration communale de Chaudfontaine conformément à sa charte relative à la protection de la vie privée.Les Données que nous collectons via ce formulaire servent à traiter les différentes demandes des citoyens en vue de veiller à l’exécution des missions d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont la commune est en charge. Avant de donner votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à lire Nos engagements sur les données personnellesCaptcha