Administration Communale de Chaudfontaine

Site officiel de la commune de Chaudfontaine

E-guichet
Déchets
Agenda
Tourisme
Contact
  • Accueil
  • Administration
    • Vie politique
      • Bourgmestre
      • Collège communal
      • Conseil communal
      • Conseil de l’action sociale
      • Budgets et comptes communaux
      • Déclaration de politique communale
      • Programme stratégique transversal 2019-2024
    • Démarches administratives
    • Règlements communaux – taxes & redevances
    • Représentations citoyennes
    • Services communaux
    • Location de salles
    • Avis au public
    • Offres d’emploi
  • Famille-Education
    • Enfance & Jeunesse
      • Petite-enfance
      • Jeunes
      • Stages & activités
      • Vie scolaire
    • Seniors
    • Personne avec handicap
    • Nouvel habitant
  • Social-Santé
    • CPAS
    • Calidipôles
    • Permanences sociales
    • Plan de cohésion sociale
    • Santé
    • Article 27
    • Régie des quartiers Chaudfontaine-Vaux asbl
  • Environnement
    • Service Environnement
    • Nature & espaces verts
    • Développement durable
    • Gestion des déchets
    • Qualité de vie
      • Règles de bon voisinage
      • Protection environnementale
    • Energie
    • Mobilité
    • Urbanisme
      • Contact
      • Schéma de développement
      • CCATM
      • Enquêtes publiques
    • Prévention & Sécurité
    • Police
      • Arrêtés et ordonnances
  • Economie
    • Commerces
    • Marchés
    • Fêtes locales
    • Activités ambulantes
    • Brocantes & braderies
    • Cirques
    • Taxis
  • Culture
    • Vie culturelle
    • Festivals
    • Art
    • Théâtre
    • Bibliothèques
    • Patrimoine culturel
      • Chaudfontaine d’hier & d’aujourd’hui
      • Les villages
      • Sites & monuments
  • Sport
    • Vie sportive
    • Associations sportives
    • Infrastructures sportives
      • Complexes sportifs
      • Piscines
  • Je suis…
    • Jeune
    • Parent
    • Senior
    • Personne avec handicap
    • Nouvel habitant
    • Touriste
Vous êtes ici : Accueil / Administration / Démarches administratives / Extrait de l’acte de divorce

Extrait de l’acte de divorce

Depuis le 31/03/2019, les actes de l’état civil sont authentifiés par le sceau électronique de la Banque de données des actes de l'Etat civil (BAEC). La BAEC a valeur de source authentique pour tous les actes établis après le 31/03/2019 et a pour mission d'assurer les mises à jour simultanées des données du Registre national sur la base des données répertoriées dans la BAEC.
  • Remplissez les champs du formulaire ci-dessous et cliquez sur commander. Les commandes de documents en ligne sont gratuits.
    Une copie mentionne des données originales de l’acte et l’historique de l’état de la personne que l’acte concerne. Les copies mentionnent, le cas échéant, la base sur laquelle l’acte est établi.
    Les Données que nous collectons via ce formulaire servent à traiter les différentes demandes des citoyens en vue de veiller à l’exécution des missions d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont la commune est en charge. Avant de donner votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à lire Nos engagements sur les données personnelles
Covid

Participation citoyenne

Participation citoyenne

Click & Collect

Shopping

Abonnez-vous à notre Newsletter

Chaque mois, recevez l'essentiel de votre Commune pour savoir tout ce qu'il se passe à Chaudfontaine

  • Facebook
  • Instagram
  • Twitter
  • YouTube

Vivre à Chaudfontaine n°183

Signalez un problème au service Travaux

Betterstreet

Découvrir Chaudfontaine

Histoire & patrimoine
Les 6 villages
Chaudfontaine d'hier & d'aujourd'hui
Festival des 5 saisons
Source O Rama

Liens utiles

Chaudfontaine Adventure

Représentations citoyennes

CCATM
Conseil consultatif des Aînés
Conseil communal des enfants

Locations de salles communales

Espace Beaufays - La Ferme d'Embourg - Western city

Contact général

Services communaux

Numéros d'urgence

Ordonnances police

Avis au public

Cittaslow

Mentions légales

Déclaration d'accessibilité

2015 · © 2021 · Commune de Chaudfontaine · Editeur responsable: Daniel Bacquelaine, Bourgmestre · Réalisé par F Bourakadi

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.ContinuerEn savoir plus