Administration Communale de Chaudfontaine

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Règlements communaux – taxes & redevances

Les textes des règlements communaux ont été placés sur le site web de la commune de Chaudfontaine pour faciliter leur consultation par les citoyens.

Règlements communaux
  • Abattage et protection des arbres et des haies (pdf)
  • Aires de jeux (pdf)
  • Bâtisses et logements (pdf)
  • Bibliothèques communales – règlement d’ordre intérieur (pdf)
  • Budget participatif 2022 (pdf)
  • Centimes additionnels communaux au précompte immobilier (pdf)
  • Cimetières, funérailles et sépultures (pdf)
  • Débits de boissons (pdf)
  • Délinquance environnementale (pdf)
  • Endiguer le développement plantes invasives (pdf)
  • Exercice et organisation des activités ambulantes sur les marchés publics (pdf)
  • Exercice et organisation des activités ambulantes sur le marché public place Musch à Embourg (pdf)
  • Exercice et organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et le domaine public (pdf)
  • Exploitation des services de taxis (pdf)
  • Insertion de publicités dans le magazine communal « Vivre à Chaudfontaine » (pdf)
  • Obligation de clôturer les terrains non bâtis destinés normalement à l’être (pdf)
  • Organisation des activités ambulantes sur le domaine public (pdf)
  • Parc à déchets verts communal d’Embourg (pdf)
  • Prime langes lavables (pdf)
  • Pose de signaux de la circulation routière sur les façades, pignons ou murs de clôture des biens immeubles (pdf)
  • Règlement-redevance relative à l’occupation des locaux communaux (pdf)
  • Règlement zonal de prévention incendie
  • Sanctions administratives (pdf)
  • Usage de haut-parleurs et d’appareillage musical quelconque (pdf)
  • Usage d’armes à feu et de pièces d’artifice quelconque (pdf)
  • Numérotation des maisons et bâtiments (pdf)
Taxes
  • Agences bancaires (pdf)
  • Terrains non bâtis urbanisables (pdf)
  • Cirques et autres spectacles ambulants (pdf)
  • Collecte et traitement déchets ménagers et assimilés 2022 (pdf)
  • Constructions et reconstructions (pdf)
  • Débits de boissons (pdf)
  • Distribution de folders (pdf)
  • Entretien égouts et canalisations voiries (pdf)
  • Etablissements dangereux, insalubres et incommodes (pdf)
  • Force motrice (pdf)
  • Immeubles inoccupés (pdf)
  • Impôt personnes physiques (pdf)
  • Inhumation, dispersions ou conservations des cendres après crémation (pdf)
  • Logements meublés (pdf)
  • Magasins de nuit – night-shops (pdf)
  • Panneaux publicitaires fixes ou mobiles (pdf)
  • Personnel de bar (pdf)
  • Secondes résidences (pdf)
  • Séjour (pdf)
  • Taxis (pdf)
Redevances
  • Concessions de sépulture (pdf)
  • Délivrance documents et renseignements administratifs (pdf)
  • Demande autorisation activités permis environnement (pdf)
  • Enregistrement des demandes de changement de prénom (pdf)
  • Exhumations (pdf)
  • Fourniture électricité domaine public (pdf)
  • Loges foraines et mobiles (pdf)
  • Redevance célébration des mariages (pdf)
  • Nettoyage voie publique et enlèvement des versages sauvages (pdf)
  • Occupation du domaine public pour les activités ambulantes Place Musch dans le cadre du marché des saveurs (pdf)
  • Occupation du domaine public par des activités ambulantes en dehors des fêtes locales et des marchés publics (pdf)
  • Ouverture de caveau à d’autres fins que l’inhumation ou l’exhumation (pdf)
  • Prestations rendues par les services communaux aménagement du territoire et urbanisme (pdf)
  • Utilisation des caveaux d’attente et translation ultérieure des restes mortels (pdf)
  • Zone de stationnement à durée limitée (pdf)
Ordonnances de police (administratives générales)
  • Chiens (pdf)
  • Collecte des déchets ménagers (pdf)
  • Consommation et détention d’alcool par les jeunes (pdf)
  • Détention et circulation des animaux (pdf)
  • Exécution de travaux sur la voie publique (pdf)
  • Manifestations et rassemblements sur la voie publique (pdf)
  • Objets susceptibles de choir sur la voie publique (pdf)
  • Placement plaques sur façade de bâtiment (pdf)
  • Ressources en eau pour extinction des incendies (pdf)
  • Utilisation privative de la voie publique en général (pdf)
Règlements complémentaires sur la police de circulation routière
  • 2 emplacements de stationnement réservé aux véhicules utilisés par les PMR – rue Cherra (pdf)
  • Accès interdit aux véhicules dont la masse max. excède 7,5 tonnes – Square Ambiorix (pdf)
  • Création d’un passage pour piétons – route de Beaufays (pdf)
  • Emplacement de stationnement réservé aux véhicules utilisés par les PMR – avenue Thermes (pdf)
  • Emplacement de stationnement réservé taxis – avenue Thermes (pdf)

RAPPEL nous vous accueillons également sur rendez-vous au sein des services communaux.

Chaudfontaine se mobilise pour l'Ukraine
Réouverture des commerces dans la vallée
Aires de jeux, espaces sportifs et récréatifs
Aires de jeux

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2015 · © 2023 · Commune de Chaudfontaine · Editeur responsable: Daniel Bacquelaine, Bourgmestre · Réalisé par F Bourakadi

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