Les textes des règlements communaux ont été placés sur le site web de la commune de Chaudfontaine pour faciliter leur consultation par les citoyens.
Règlements communaux
- Abattage et protection des arbres et des haies (pdf)
- Aires de jeux (pdf)
- Bâtisses et logements (pdf)
- Conservation de la nature – abattage et protection des arbres et des haies (pdf)
- Débits de boissons (pdf)
- Délinquance environnementale (pdf)
- Endiguer le développement plantes invasives (pdf)
- Exercice et organisation des activités ambulantes sur les marchés publics (pdf)
- Exercice et organisation des activités ambulantes sur le marché public place Musch à Embourg (pdf)
- Exercice et organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et le domaine public (pdf)
- Exploitation des services de taxis (pdf)
- Insertion de publicités dans le magazine communal « Vivre à Chaudfontaine » (pdf)
- Obligation de clôturer les terrains non bâtis destinés normalement à l’être (pdf)
- Organisation des activités ambulantes sur le domaine public (pdf)
- Parc à déchets verts communal d’Embourg (pdf)
- Pose de signaux de la circulation routière sur les façades, pignons ou murs de clôture des biens immeubles (pdf)
- Sanctions administratives (pdf)
- Usage de haut-parleurs et d’appareillage musical quelconque (pdf)
- Usage d’armes à feu et de pièces d’artifice quelconque (pdf)
Taxes
- Agences bancaires (pdf)
- Agences de paris de courses de chevaux courues à l’étranger (pdf)
- Biens non bâtis urbanisables (pdf)
- Cirques et autres spectacles ambulants (pdf)
- Collecte et traitement déchets ménagers et assimilés 2016 (pdf)
- Collecte et traitement déchets ménagers et assimilés 2017 (pdf)
- Constructions et reconstructions (pdf)
- Dancings (pdf)
- Débits de boissons (pdf)
- Distribution de folders (pdf)
- Entretien égouts et canalisations voiries (pdf)
- Etablissements dangereux, insalubres et incommodes (pdf)
- Force motrice (pdf)
- Immeubles inoccupés (pdf)
- Impôt personnes physiques (pdf)
- Inhumation et décès (pdf)
- Logements meublés (pdf)
- Magasins de nuit – night-shops (pdf)
- Mâts, pylônes et antennes (pdf)
- Panneaux publicitaires (pdf)
- Personnel de bar (pdf)
- Phone-shops (pdf)
- Précompte immobilier (pdf)
- Secondes résidences (pdf)
- Séjour (pdf)
- Taxis (pdf)
Redevances
- Concessions de sépultures (pdf)
- Délivrance documents et renseignements (pdf)
- Demande autorisation activités permis environnement (pdf)
- Exhumations (pdf)
- Fourniture électricité domaine public (pdf)
- Loges foraines et mobiles (pdf)
- Mariages samedi après 13h00 (pdf)
- Nettoyage voie publique et enlèvement des versages sauvages (pdf)
- Occupation du domaine public pour les activités ambulantes Place Musch dans le cadre du marché des saveurs (pdf)
- Occupation du domaine public par des commerçants ambulants en dehors des fêtes locales et des marchés publics (pdf)
- Ouverture de caveau à d’autres fins que l’inhumation ou l’exhumation (pdf)
- Prestations rendues par les services communaux aménagement du territoire et urbanisme (pdf)
- Utilisation des caveaux d’attente et translation ultérieure des restes mortels (pdf)
Ordonnances de police (administratives générales)
- Chiens (pdf)
- Collecte des déchets ménagers (pdf)
- Consommation et détention d’alcool par les jeunes (pdf)
- Détention et circulation des animaux (pdf)
- Exécution de travaux sur la voie publique (pdf)
- Manifestations et rassemblements sur la voie publique (pdf)
- Objets susceptibles de choir sur la voie publique (pdf)
- Placement plaques sur façade de bâtiment (pdf)
- Ressources en eau pour extinction des incendies (pdf)
- Utilisation privative de la voie publique en général (pdf)
Règlements complémentaires sur la police de circulation routière
