Aménagement du territoire & urbanisme

COVID-19 - APPLICATIONS DES MESURES service joignable uniquement sur rendez-vous

• Lundi au mercredi : 8h00 à 12h00
• Jeudi : 13h00 à 17h00 Permanence : 17h00 à 20h00 (Les permanences sont supprimées durant la période de suspension des enquêtes publiques et annonces de projet, soit entre les 24 décembre et 1er janvier)
• Uniquement sur rendez-vous Jeudi & vendredi matin

• Aménagement du territoire
  • Schéma de structure
  • Rapport urbanistique et environnemental
  • Plans communaux d´aménagement (PCA)
  • Revitalisation urbaine
  • Commission Consultative d'Aménagement du Territoire  et de la Mobilité (CCATM)
  • Sites à réaménager(SAR)
  • Logement (voir aussi Service Sécurité)
  • Informations notariales, certificat d'urbanisme n° 1
• Urbanisme
  • Certificats d´urbanisme n° 2
  • Permis de lotir
  • Permis d'urbanisme
  • Déclarations urbanistiques préalables
  • Répression des infractions
  • Monuments et sites classés
  • Avant projet