Aménagement du territoire & urbanisme

Horaires

Lundi au mercredi : 8h00 à 12h00
Jeudi : 13h00 à 17h00
Permanence : 17h00 à 20h00
(Les permanences sont supprimées durant la période de suspension des enquêtes publiques et annonces de projet, soit entre les 24 décembre et 1er janvier)
Uniquement sur rendez-vous
Jeudi & vendredi matin

Information

Aménagement du territoire
- Schéma de structure
- Rapport urbanistique et environnemental
- Plans communaux d´aménagement (PCA)
- Revitalisation urbaine
- Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM)
- Sites à réaménager(SAR)
- Logement (voir aussi Service Sécurité)
- Informations notariales, certificat d'urbanisme n° 1
Urbanisme
- Certificats d´urbanisme n° 2
- Permis de lotir
- Permis d'urbanisme
- Déclarations urbanistiques préalables
- Répression des infractions
- Monuments et sites classés
- Avant projet

Vu la complexité des matières liées à l'urbanisme et l'aménagement du territoire, nous vous invitons à prendre contact avec notre service par téléphone ou à vous présenter en nos bureaux pendant les heures d'ouverture. Nous pourrons, avec vous, déterminer la procédure à suivre pour les travaux que vous envisagez de réaliser et vous donner toutes les informations qui vous seront nécessaires pour constituer votre dossier de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation, de déclaration urbanistique ou d'avis préalable.

Administration Communale de Chaudfontaine

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