Le Conseil communal est composé de membres élus pour six ans, selon le principe de l'élection directe. Le conseil se réunit une fois par mois en séance publique et examine tous les sujets d’intérêt local. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, ordinairement à main levée.
En séance du 29 septembre, le conseil communal a pris la décision de publier les projets de délibération qui concernent des documents destinés à la publication (règlement, budget, ordonnances, etc.). Celles-ci apparaîtront à la suite de l'ordre du jour. Les projets de délibération présentés sont donc par nature évolutifs et susceptibles d'être modifiés suite au conseil communal.
Le texte intégral des délibérations est mis à la disposition au secrétariat de la Direction générale aux heures d’ouverture au public.
Pour toutes questions relatives à l’accès aux documents administratifs ou à la réutilisation des informations publiques, vous pouvez contacter le secrétariat de la Direction générale: Fabienne Brever - Secrétaire
Téléphone : 04 361 55 33
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