Arrêtés et ordonnances

• Du 01.07>31.12.21 – Ordonnance de police – rue des Combattants (pdf)
• Du 10.09 > 31.12 – Ordonnance de police – rue Pierre Henvard (pdf)
• Du 18.10>31.12.21 – Ordonnance de police – rue Pierre Henvard (pdf)

Covid-19

• Arrêté royal du 19 novembre 2021 modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant la déclaration de la situation d’urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19

Voir aussi les ordonnances générales