En application de l’article L 1133-1 du Code de la démocratie locale et de décentralisation (D.Vlll.22, al.5) ainsi que des articles D.Vlll.26 et D.Vlll.27 du Code du développement territorial, le … Lire la suite de Avis au public: Révision totale du schéma de développement communale (SDC)