Règles de bon voisinage

Voir : Règlement communal sanctions administratives (pdf)

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La réglementation
Tout terrain ou propriété situé en zone résidentielle, agricole, industrielle ou autre doit être entretenu de façon à ne pouvoir en rien nuire aux parcelles voisines à la sécurité publique. Les terrains devront être tondues ou fauchées au minimum une fois par an, avant le 31 juillet.

Le conseil
Pensez à agir de manière préventive afin que la végétation de votre terrain n´entraîne des désagréments au voisinage.  L’idéal est de pouvoir procéder à l´entretien de votre terrain avant la montée en graines de la plupart des plantes herbacées, c´est-à-dire une première fois vers la mi-mai et une seconde fois vers le début du mois de septembre.

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La réglementation
Haies et arbres situés à proximité du domaine public (voiries, chemins vicinaux, etc.)Conformément au règlement de police, vous êtes tenus de procéder ou de faire procéder à l’élagage des plantations débordant sur la voie publique et à la taille des haies longeant la voie publique et de veiller à ce que :

• les haies et plantations n’empiètent, à leur base, sur aucune partie du domaine public, ce, même en sous-sol.
• les plantations soient élaguées ou émondées de façon telle qu’aucune branche:
  • ne fasse saillie sur la voie carrossable, à moins de 4.5 mètres au-dessus du sol
  • ne fasse saillie sur l’accotement, le trottoir ou le filet d’eau à moins de 2.5 mètres au-dessus du sol
  • ne nuise à la visibilité nécessaire pour la circulation routière, spécialement aux croisements et jonctions de voiries.

• Haies et arbres situés sur les parcelles des particuliers
  Vous êtes tenus de respecter les distances de plantations et de veiller à ce que :
  • les arbres de hautes tiges soient plantés à 2 mètres de la ligne séparative des parcelles et les autres arbres et les haies à 0,5 mètre de la limite des parcelles
  • les branches des arbres, arbustes isolés ou en haie ne débordent pas sur les propriétés voisines.

Le code rural ne fixe pas des hauteurs de haie mais les prescriptions urbanistiques des lotissements déterminent souvent la hauteur des arbres et haies à respecter.

Le conseil
D’initiative, pensez à entretenir les arbres et les arbustes de votre jardin afin qu’ils ne présentent pas des nuisances ultérieures pour le voisinage (danger pour les habitations, feuilles mortes chez le voisin ou dans les gouttières, entrave à la lumière et à l’ensoleillement, etc.). En saison adéquate pour les plantations (octobre à mars), choisissez des espèces adaptées à la superficie de votre jardin et favorables à la biodiversité. Les conifères, de par leurs caractéristiques, ne sont pas souhaitables. En ce qui concerne les haies et les arbres jouxtant le domaine public (voirie, trottoirs, chemins et sentiers vicinaux), veillez à effectuer des entretiens de manière à ne pas engendrer des problèmes de sécurité et de mobilité

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La réglementation
Tout riverain est tenu de nettoyer ou de faire nettoyer le trottoir et/ou l'accotement ainsi que la rigole devant sa propriété afin d'assurer la propreté, la salubrité et la sécurité de la voie publique. Cette obligation existe indépendamment du point de savoir si les trottoirs, accotements ou rigoles appartiennent au domaine public ou sont privatifs.

Elle s'applique de manière générale quelle que soit la largeur de la bande de terrain séparant la chaussée des propriétés riveraines. Lorsqu'un immeuble bâti se trouve le long d'un chemin rural ou d'un piétonnier, l'obligation s'applique jusqu'à l'axe médian de cette voie.

Le conseil
Indépendamment des obligations légales en la matière, ayons à l’esprit de procéder à des entretiens assurant la propreté, la salubrité ou la sécurité de la voie publique. Un travail effectué de manière préventive ne demandera plus un travail rendu plus difficile par la suite.

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L'interdiction par la réglementation
Les incinérations généralement constatées par les services de police et de l'environnement concernent les déchets ménagers et les déchets verts. Le code rural interdit d'allumer des feux à moins de 100 mètres des habitations, des bois, des haies, des vergers, …(cette disposition s'applique à tout type de feu et pas seulement aux feux susceptibles de provoquer un incendie).Le règlement de police de la zone Secova précise aussi que la destruction par combustion en plein air des déchets de toute nature est interdite et que les déchets végétaux provenant de l'entretien des jardins, du déboisement ou du défrichement des terrains et d'activités professionnelles agricoles ne peuvent pas être incinérés à moins de 100 mètres de toute habitation.

De plus, l'incinération des déchets, de jardins ou autres, est une activité soumise à autorisation en vertu des articles 7 et 11 du décret régional du 27 juin 1996 se rapportant aux déchets. Dès lors, éliminer ses déchets à domicile (ménagers et verts), même au moyen d'incinérateurs de jardin vendus dans le commerce, constitue une infraction à la loi, infraction assortie de sanctions pénales.

Le conseil
Malgré les différentes réglementations, des habitants continuent à pratiquer l’incinération sauvage à domicile. Ces personnes n’estiment peut-être pas à leur juste niveau les pollutions dues à la pratique de l’incinération en l’absence de filtre et leurs conséquences néfastes sur notre environnement et notre santé. Des solutions existent pour éliminer tout type de déchets sans les incinérer (éco-consommation, collectes sélectives en porte à porte, parc à conteneurs (recyparc), parc à déchets verts, compost bien réalisé, …).
Si vous constatez qu'une personne brûle ses déchets, essayez d'abord de dialoguer pour l'amener à cesser cette pratique polluante. Si vous n´obtenez pas satisfaction, adressez-vous au service Environnement pour obtenir un document de sensibilisation à soumettre éventuellement aux personnes concernées par l'incinération à domicile. Vous pouvez également contacter la police locale qui est la seule à pouvoir intervenir pour faire cesser le feu.

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La réglementation
L'usage de tondeuse à gazon, de tronçonneuse et autres engins bruyants actionnés par un moteur est interdit les dimanches et jours fériés légaux à partir de 13 heures, à l’exception des travaux forestiers et agricoles.

Le conseil
Dans un même quartier, pensez à vous arranger entre voisins pour tondre en même temps dans la mesure des possibilités. Cette manière de procéder devrait ainsi permettre de limiter le bruit des tondeuses sur une même période de temps.

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La réglementation
Il est interdit à tout détenteur d´animal domestique ou d´élevage, de le laisser divaguer sur le domaine d´autrui, qu'il s´agisse du domaine public ou de propriété privée.
Il est de même interdit, pour ceux qui ont la garde d'un chien, de l'exciter ou de ne pas le retenir lorsqu'il attaque ou poursuit les passants, quand même il n'en serait résulté aucun mal ou dommage.
Il est interdit à toute personne ayant un animal sous sa garde de le laisser déposer ses excréments sur les trottoirs, parcs et jardins, quais et places ou tout autre endroit que les avaloirs, filets d'eau et les espaces sanitaires qui leur sont réservés. Toute personne accompagnée d'un chien doit être munie du matériel nécessaire au ramassage de ses déjections. Elle est tenue de présenter ledit matériel à la réquisition d'un agent qualifié.
Il est interdit d'attirer, d'entretenir et de contribuer à la fixation d'animaux errants tels que chats, chiens, pigeons ou autres oiseaux, en leur distribuant de la nourriture sur la voie publique de manière telle qu'elle porte atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, ou à la commodité du passage. Il est interdit de capturer les pigeons errants ou bagués sauf si cette capture est effectuée par des personnes ou organismes habilités par le Bourgmestre.

Le conseil
Lors des promenades avec votre animal domestique, veillez à tenir celui-ci en laisse. Pensez à prendre avec vous le matériel nécessaire au ramassage de ses déjections. Chez vous, veillez à ce que votre chien n’aboie sans cesse et ne divague sur le domaine d'autrui, ceci afin de ne pas causer des désagréments pour le voisinage.