Règlements communaux
- Aires de jeux (pdf)
- Bâtisses et logements (pdf)
- Bibliothèques communales – règlement d’ordre intérieur (pdf)
- Budget participatif 2023 (pdf)
- Centimes additionnels communaux au précompte immobilier (pdf)
- Cimetières, funérailles et sépultures (pdf)
- Débits de boissons (pdf)
- Délinquance environnementale (pdf)
- Endiguer le développement plantes invasives (pdf)
- Exercice et organisation des activités ambulantes sur les marchés publics (pdf)
- Exercice et organisation des activités ambulantes sur le marché public place Musch à Embourg (pdf)
- Exercice et organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et le domaine public (pdf)
- Exploitation des services de taxis (pdf)
- Insertion de publicités dans le magazine communal « Vivre à Chaudfontaine » (pdf)
- Obligation de clôturer les terrains non bâtis destinés normalement à l’être (pdf)
- Organisation des activités ambulantes sur le domaine public (pdf)
- Parc à déchets verts communal d’Embourg (pdf)
- Prime langes lavables (pdf)
- Pose de signaux de la circulation routière sur les façades, pignons ou murs de clôture des biens immeubles (pdf)
- Règlement-redevance relative à l’occupation des locaux communaux (pdf)
- Règlement zonal de prévention incendie
- Sanctions administratives (pdf)
- Usage de haut-parleurs et d’appareillage musical quelconque (pdf)
- Usage d’armes à feu et de pièces d’artifice quelconque (pdf)
- Numérotation des maisons et bâtiments (pdf)
Taxes communales
- Agences bancaires (pdf)