Prime langes lavables

Prime communale à l’achat de langes lavables et réutilisables

Une prime d’encouragement à l’utilisation de langes lavables et réutilisables accordée une seule fois par enfant et par ménage.

Le montant de la prime équivaut à 50% de la facture d’achat avec un maximum de 125€.
Plusieurs factures d’achat peuvent être cumulées afin d’atteindre le plafond de 125€.
Seuls le(s) lange(s) lavable(s), culotte(s) de protection et insert(s) en tissu seront pris en compte dans le montant total des factures d’achats et non les accessoires (feuillets de protection, filet de lavage, seau de trempage, huiles essentielles pour le trempage, etc.). Les factures ne peuvent être antérieures de trois mois à dater de la date de naissance et/ou de l’inscription (au registre de la population) de l’enfant.

Bénéficiaires

• La prime doit être demandée par le père, la mère ou le tuteur de l’enfant.
• Le demandeur et l’enfant doivent être dûment inscrits au registre de population de la commune de Chaudfontaine au moment de la demande.
• Le Collège communal se réserve le droit de demander tout document permettant de justifier le lien entre le demandeur et l’enfant.

Conditions d’octroi

• La prime est octroyée une seule fois par enfant.
• La demande de prime doit être introduite auprès de l’administration communale avant que l’enfant n’atteigne l’âge de 2 ans ½.

Remarque: La prime est octroyée dans les limites des crédits budgétaires disponibles pour l’exercice en cours et en fonction de l’ordre de réception des formulaires de demande dûment complétés. Les demandeurs qui respectent les conditions d’octroi de la prime mais qui n’auraient pas pu en bénéficier en fonction des limites budgétaires deviennent prioritaires pour l’octroi de la prime lors de l’exercice suivant.