Extrait de l’acte de décès Extrait de l’acte de décès Les commandes de documents en ligne sont gratuits. Informations relatives à la personne décédée(Nécessaire) prénom Nom Identité de la personne dont vous demandez l'acteDate du décès(Nécessaire)Jour12345678910111213141516171819202122232425262728293031Mois123456789101112Année20262025202420232022202120202019201820172016201520142013201220112010200920082007200620052004200320022001200019991998199719961995199419931992199119901989198819871986198519841983198219811980197919781977197619751974197319721971197019691968196719661965196419631962196119601959195819571956195519541953195219511950194919481947194619451944194319421941194019391938193719361935193419331932193119301929192819271926192519241923192219211920Informations relatives à la personne demandeuse Prénom Nom Numéro de registre national(Nécessaire) Numéro de carte d'identité(Nécessaire) E-mail(Nécessaire) Saisissez un e-mail Confirmez l’e-mail Téléphone(Nécessaire)Type d'acte demandé :(Nécessaire) Extrait Copie Extrait international Une copie mentionne des données originales de l’acte et l’historique de l’état de la personne que l’acte concerne. Les copies mentionnent, le cas échéant, la base sur laquelle l’acte est établi. Un extrait mentionne les données actuelles de l’acte sans l’historique de l’état de la personne que concerne l’acte. Vous pouvez également le demander sous la forme d’extrait plurilingue, appelés aussi " extrait d’acte d’État civil international ". Ce modèle est essentiellement délivré pour des pays liés à une convention sur la délivrance des actes plurilingues.Acceptation des conditions générales(Nécessaire) Je consens au traitement de mes données à caractère personnel par l'Administration communale de Chaudfontaine conformément à sa charte relative à la protection de la vie privée.Les Données que nous collectons via ce formulaire servent à traiter les différentes demandes des citoyens en vue de veiller à l’exécution des missions d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont la commune est en charge. Avant de donner votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à lire Nos engagements sur les données personnellesNameCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
