Avis au public

Enquêtes publiques en cours 2022

• 16.08>30.09.22 – Programme de gestion durable de l’azote (pdf)
• 15.09>31.10.22 – Programmes d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (pdf)

Permis d’urbanisme & environnement
Suspension des enquêtes publiques et annonces de projet du 16 juillet au 15 août et entre les 24 décembre & 1er janvier.

• 05.09>05.10.22 – Avis d’enquête publique – Modification par élargissement d’un chemin communal voie de l’Air Pur (pdf)
• 26.09>10.10.22 – Avis d’annonce de projet – rue des Chèvrefeuilles (pdf)