Formulaire de demande de réduction familles nombreuses

Réduction sur la partie variable de la taxe pour l’enlèvement et le traitement des immondices à Chaudfontaine.
Vous pouvez consulter le règlement communal 2024 relatif à la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés via la page Règlements, taxes & redevances.

règlements, taxes & redevances

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Informations relatives à la personne responsable

Prénom et nom du chef de ménage(Nécessaire)

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Votre numéro de téléphone(Nécessaire)

Nombre de personnes qui composent le ménage(Nécessaire)

Veuillez saisir un nombre entre 1 et 20.

Justificatif de perception des allocations familiales

Attestation de la Caisse des allocations familiales

Types de fichiers acceptés : pdf, jpg, png, Taille max. des fichiers : 128 MB.

Déclaration et acceptation des conditions(Nécessaire)

Je certifie que les informations fournies sont exactes et que je remplis les conditions pour bénéficier d’une réduction de la partie variable de la taxe pour l’enlèvement et le traitement des immondices pour familles nombreuses

NOTE: Une fois le formulaire soumis, l’administration examinera les informations et pourra vous contacter si des renseignements supplémentaires sont nécessaires.

Informations relatives à la personne responsable

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