Implanter un commerce: Démarches & procédures

Si votre surface commerciale est d’une surface nette ou inférieure  400m² , complétez et renvoyez-nous le formulaire à télécharger ci-dessous.

Si votre surface commerciale est d’une surface supérieure à 400m² , contactez le SPW.

Avant l’ouverture de votre commerce, il vous faudra contacter les services communaux suivants:

• Le Service Économie:
  • pour l’occupation privative du domaine public (permanente ou temporaire) (ex: terrasse, tonnelle,…);
  • la possibilité d’un article gratuit présentant votre activité dans la rubrique “Place des Entreprises” du magazine communal “Vivre à Chaudfontaine”;
  • l’adhésion gratuite à la convention “chèques commerces” offerts ou vendus par la Commune. Ils peuvent être dépensés chez les commerçants adhérents
• Le Service Urbanisme (Contact: 04.361.54.80 E-mail: urbanisme@chaudfontaine) afin de vous assurer que vos transformations, constructions, changements d’affectation et/ou pose d’enseigne ne requièrent pas un permis d’urbanisme ou n’entrent pas en conflit avec des documents d’aménagement du territoire.
• Le Service Sécurité (Contact: 04.361.54.90 E-mail: securite@chaudfontaine.be) vous guidera
  • afin de vérifier si votre activité nécessite un permis d’environnement;
  • concernant la mise en conformité avec les normes de sécurité de votre bâtiment accessible au public;
  • à propos des normes de salubrité des logements;
  • pour l’ouverture d’un débit de boissons et l’exploitation de jeux de hasard.
• Le Service Taxes (Contact: 04.361.54.40 E-mail: taxes@chaudfontaine.be) afin de vous renseigner quant à vos obligations en matière de taxes et redevances relatives
  • à la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés;
  • de panneaux publicitaires fixes;
  • de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés;
  • d’entretien des égouts et canalisations de voirie;
  • de demande d’autorisation d’activités dans le cadre du permis d’environnement;
  • de prestations du service urbanisme;
  • de débits de boissons;
  • de taxis;
  • de night shops.
• Le Service Communication afin de vous renseigner sur les possibilités d’insertions publicitaires payantes dans le magazine communal “Vivre à Chaudfontaine” distribué en toutes-boîtes à 10.000 exemplaires sur l’ensemble de la commune.

Collecte de vos conteneurs sur le territoire de la commune de Chaudfontaine & gestion des déchets. Retrouvez toutes les informations sur cette page: dechets-proprete