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Commune de Chaudfontaine

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Accueil/Mes démarches en ligne/Formulaire de demande de réduction familles nombreuses

Formulaire de demande de réduction familles nombreuses

Réduction sur la partie variable de la taxe pour l’enlèvement et le traitement des immondices à Chaudfontaine.
Vous pouvez consulter le règlement communal 2024 relatif à la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés via la page Règlements, taxes & redevances.

règlements, taxes & redevances

Informations relatives à la personne responsable

Prénom et nom du chef de ménage(Nécessaire)
Votre adresse E-mail(Nécessaire)
Veuillez saisir un nombre entre 1 et 20.

Attestation de la Caisse des allocations familiales
Types de fichiers acceptés : pdf, jpg, png, Taille max. des fichiers : 128 MB.
Déclaration et acceptation des conditions(Nécessaire)
NOTE: Une fois le formulaire soumis, l’administration examinera les informations et pourra vous contacter si des renseignements supplémentaires sont nécessaires.
Acceptation des conditions générales(Nécessaire)
Les Données que nous collectons via ce formulaire servent à traiter les différentes demandes des citoyens en vue de veiller à l’exécution des missions d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont la commune est en charge. Avant de donner votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à lire Nos engagements sur les données personnelles
Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

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