Depuis le 31 décembre 2024, de nouvelles règles sont en vigueur concernant l’interdiction de fumer dans certains lieux publics à l’air libre. Ces mesures, rappelées par le SPF Santé publique, visent à protéger la population – et en particulier les enfants – des effets nocifs du tabagisme passif.
Lieux concernés par l’interdiction de fumer à l’air libre
Conformément à l’article 3/1 de la loi du 22 décembre 2009, il est désormais interdit de fumer dans les lieux suivants :
- Parcs d’attractions
- Parcs zoologiques
- Plaines de jeux
- Fermes pédagogiques (pendant les heures d’ouverture)
- Terrains de sport (sauf pendant les festivals de musique de plusieurs jours)
Des zones fumeurs peuvent être aménagées sous certaines conditions, conformément à l’article 6/1.
Interdiction dans un rayon de 10 mètres autour de certaines entrées et sorties
L’article 3/2 introduit une interdiction de fumer dans un rayon de 10 mètres autour des accès aux lieux suivants :
- Centres de soins, centres de court séjour, maisons de repos et de soins
- Hôpitaux
- Crèches et accueils extrascolaires
- Écoles maternelles, primaires, secondaires, supérieures
- Académies d’enseignement artistique à temps partiel
- Bibliothèques publiques
Les zones fumeurs déjà présentes dans ce rayon avant le 31 décembre 2024 peuvent subsister jusqu’au 31 décembre 2028.
Signalisation obligatoire
Les lieux concernés doivent être clairement signalés comme étant non-fumeurs. La signalisation doit être visible et explicite. Pour les interdictions dans un rayon de 10 mètres, cette distance doit être expressément mentionnée.
Responsabilité des gestionnaires
Les gestionnaires de lieux publics ont la responsabilité :
- de mettre en place une signalisation conforme,
- de veiller à ce que les lieux restent exempts de fumée.
Depuis le début de l’année, des contrôles ont été menés en Wallonie par le service inspection de la DGAPF du SPF Santé publique. Plusieurs manquements ont été relevés. Des sanctions sont possibles en cas de non-conformité persistante.
Informations complémentaires
Le SPF Santé publique met à disposition une FAQ, des modèles de signalisation et le texte complet de la loi sur son site internet. Pour toute question relative à la mise en œuvre de ces mesures, vous pouvez également contacter leurs services.