Vélo partagé numéro 12

Article 1 – Objet du service Dans le cadre du Plan de Mobilité douce à Chaudfontaine et du maillage progressif du réseau de mobilité active, l’Atelier Vélos du service d’Économie sociale de Calidipôles met à disposition des vélos partagés. Ceux-ci sont munis d’un cadenas.

Article 2 – Obligations de l’utilisateur L’utilisateur s’interdit de louer ou vendre le vélo à un tiers. Le vélo reste la propriété exclusive de l’Atelier Vélos de Calidipôles. L’utilisateur se doit de vérifier l’état du vélo avant toute utilisation. En prenant possession du vélo, l’utilisateur déclare être capable à déceler une panne ou un dysfonctionnement sur un vélo et ne pas l’utiliser le cas échéant. L’utilisateur reconnaît être apte à la pratique du vélo sans se mettre en danger. Il se doit de choisir un vélo qui correspond à sa morphologie (en fonction de sa taille, de son poids …). Il s’engage à circuler sur la voie publique avec prudence et dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Dans le cas où l’utilisateur contrevient aux lois et règlements en vigueur à l’occasion de l’utilisation du vélo, l’Atelier Vélos de Calidipôles ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable. L’utilisateur s’engage à mettre tout en œuvre afin d’éviter la dégradation, la destruction et la disparition du vélo mis à sa disposition. Il est dans l’obligation d’attacher correctement le vélo à l’aide de l’antivol lors de chacun de ses arrêts. Il attachera le vélo à un parking communal quand il aura terminé de l’utiliser. Le règlement communal portant sanctions administratives prévoit une amende administrative (article 1051-3) pour : 1° toute personne qui, sans permission de l’autorité compétente, embarrasse le domaine public en y laissant des matériaux, des échafaudages ou autres objets quelconques ou en y creusant des excavations 3° toute personne qui ne signale et n’éclaire pas les matériaux, échafaudages, autres objets et excavations sur le domaine public 4° toute personne qui stationne un véhicule ou procède à un dépôt de tout objet quelconque, même temporaire, gênant ou empêchant le repérage, l’accès ou l’utilisation des ressources en eau pour l’extinction des incendies, sauf autorisation de l’autorité compétente. En cas de dégâts, dommages ou vandalisme subis au vélo, l’utilisateur ne peut effectuer les réparations lui-même, il est invité à prévenir l’Atelier Vélos de Calidipôles afin que des réparations soient réalisées. L’utilisateur pourra le signaler en envoyant un e-mail à avm@chaudfontaine.be ou en envoyant un SMS au 0478.70.32.00. L’utilisateur aidera l’atelier à effectuer une l’intervention rapide en précisant l’adresse et en donnant un premier diagnostic : « crevaison roue avant », « frein arrière défectueux »… Les parents ou représentants légaux de tout mineur seront tenus responsables de tout dommage causé directement ou indirectement par le mineur du fait de l’utilisation du service.2.8 Les vélos sont mis à disposition gratuitement pour une utilisation limitée dans le temps. La durée maximale raisonnable est de 8 heures d’utilisation par jour.

Article 3 – Responsabilités Dès le moment où l’utilisateur décide d’utiliser un vélo partagé, il en devient civilement responsable. Ainsi, il décharge l’Atelier Vélos de Calidipôles de toute responsabilité en cas d’accidents de toute nature, de dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, à lui-même et aux biens éventuellement transportés, découlant de l’utilisation des biens mis à disposition, qu’il en soit ou non l’auteur ou l’utilisateur. L’utilisateur est en outre tenu responsable de toutes les détériorations sur les biens mis à disposition résultant de chutes, d’actes de vandalisme, de facteurs naturels, de manipulations, d’atteintes liées au transport ainsi que de l’utilisation inappropriée ou détournée. Aucune assurance n’étant fournie par l’Atelier Vélos de Calidipôles, il appartient à l’utilisateur de contracter toute assurance qu’il jugerait nécessaire de prendre au vu de ses obligations décrites dans le présent article. Calidipôles est responsable de l’état et l’entretien des vélos mis à disposition. Les vélos seront vérifiés tous les 3 mois ou en cas de dommage par ses mécaniciens.

Article 4 – Utilisation du matériel mis à disposition L’utilisateur doit suivre la procédure décrite: Scanner le QR Code présent sur le vélo. Lire les conditions générales d’utilisation. Ouvrir le cadenas à l’aide du code fourni. Envoyer un SMS au 0478.70.32.00 pour informer l’Atelier Vélos de Calidipôles que vous prenez le vélo et mentionner l’adresse de départ : «Départ 124 Boulevard de l’Ourthe 4053 Embourg». Rouler partout à Chaudfontaine en respectant le Code de la route. Attacher le vélo à un arceau ou à un parking vélo communal à l’aide du cadenas. Le code ne doit pas être modifié. L’atelier s’en chargera à intervalle régulier. Envoyer un SMS au 0478.70.32.00, en mentionnant le lieu où vous l’avez laissé : “Fin 14 Avenue du centenaire 4053 Embourg” Si vous constatez des dégâts sur un vélo, ne l’utilisez pas. Veuillez le signaler en adressant un e-mail à avm@chaudfontaine.be ou en envoyant un SMS au 0478.70.32.00.