Avant toute ouverture d’un hébergement touristique, plusieurs démarches administratives et réglementaires doivent être accomplies afin de garantir la conformité de votre projet.
Étape 1 : Vérifier la nécessité d’un permis d’urbanisme
Dans certaines situations, l’ouverture d’une chambre d’hôtes ou d’un gîte nécessite l’obtention préalable d’un permis d’urbanisme.
Nous vous invitons à prendre contact avec le Service Urbanisme afin de vérifier si cette obligation s’applique à votre projet :
Service Urbanisme
04 361 54 80
urbanisme@chaudfontaine.be
Étape 2 : Obtenir une attestation de sécurité incendie (ASI) ou de contrôle simplifié (ACS)
Un hébergement touristique accueille du public et doit répondre à des normes strictes en matière de sécurité incendie.
Selon les caractéristiques de votre hébergement, vous devrez obtenir soit une Attestation de Sécurité Incendie (ASI), soit une Attestation de Contrôle Simplifié (ACS).
Attestation de Sécurité Incendie (ASI)
- Complétez le formulaire de demande et adressez-le au Bourgmestre de Chaudfontaine, Monsieur Daniel Bacquelaine. Votre demande doit être accompagnée des certificats de conformité requis (électricité, gaz, chauffage, etc.). Des documents complémentaires peuvent être réclamés dans les 15 jours suivant la réception de votre dossier.
- La commune de Chaudfontaine transmettra votre dossier aux pompiers, qui visitent les lieux et rédigent un rapport.
- Sur la base de ce rapport, le Bourgmestre rend sa décision (favorable, favorable sous conditions ou défavorable).
- L’attestation peut être assortie de conditions nécessitant la réalisation de travaux de mise en conformité dans un délai maximal de 30 mois.
Attestation de Contrôle Simplifié (ACS)
Une ACS peut être délivrée lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- l’hébergement, ou l’ensemble des hébergements situés dans un même bâtiment, accueille moins de 10 personnes ;
- les locaux occupés durant la nuit se situent sur un maximum de deux niveaux (rez-de-chaussée et premier étage) ;
- le Bourgmestre marque son accord ;
- les conditions prévues à l’annexe 9 du Code wallon du Tourisme sont respectées.
Contrairement à l’ASI, l’ACS ne peut pas être subordonnée à la réalisation de travaux de mise en conformité.
Pour toute question relative à la sécurité incendie :
Service Sécurité
04 361 54 90
securite@chaudfontaine.be
Étape 3 : Obtenir un numéro d’enregistrement
Tout hébergement touristique proposé à la location de courte durée doit disposer d’un numéro d’enregistrement délivré par Tourisme Wallonie.
La demande peut être réalisée en ligne via:
https://www.tourismewallonie.be/hebergements/
Etape 4 : Obligatoire pour les Chambre d’hôtes (Facultatif pour les gîtes)
Demande de certification auprès de Tourisme Wallonie
Étape 5 : Vérifier votre statut et votre assujettissement à la TVA
Vous devez avoir un numéro d’entreprise et être assujetti à la TVA si vous proposez les services suivants :
- la fourniture du linge de maison ;
et/ou
- la fourniture d’un petit-déjeuner.
Plus d’informations : https://www.belgium.be/fr/impots/tva/assujettissement
Étape 6 : Déclarer votre hébergement touristique auprès de la Commune
Une fois l’ensemble des démarches accomplies, veuillez compléter le formulaire de déclaration d’hébergement touristique et le transmettre au Pôle Attractivité : economie@chaudfontaine.be
Besoin d’aide ?
Le Pôle Attractivité de la Commune de Chaudfontaine vous accompagne dans vos démarches administratives et répond à vos questions.
04 361 55 18
economie@chaudfontaine.be
Lien utile : Fédération des Gîtes et Chambres d’hôtes de Wallonie
Attention : l’ouverture d’un hébergement touristique ne peut intervenir qu’après l’accomplissement des démarches requises et l’obtention des autorisations nécessaires.
Si vous avez déjà ouvert votre hébergement touristique, contactez immédiatement le Pôle Attractivité.