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Commune de Chaudfontaine

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Enquête publique Territoire communal de Chaudfontaine – du 05.06 au 04.07.23

Révision du schéma de développement communal.

Le Collège communal fait savoir qu’il met à l’enquête publique les documents relatifs à la révision de son schéma de développement communal (S.D.C), anciennement schéma de structure communal entré en vigueur le 12 janvier 2013.
Le territoire concerné est l’ensemble du territoire de la commune de Chaudfontaine.
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.Vlll.7 du Code du Développement Territorial.
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante: Commune de Chaudfontaine, service de l’Urbanisme, avenue du Centenaire, 14 à Embourg.

  • Les lundis, mardis, mercredis ouvrables, de 8h00 à 12h00;
  • Les jeudis ouvrables, de 13h00 à 17h00;
  • Une permanence se tiendra les jeudis de 17h00 à 20h00.

Pour les consultations jusqu’à 20h00, rendez-vous doit être pris au plus tard 24h00 à l’avance auprès de Monsieur Michel Lambinon, Premier attaché – Conseiller en Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, au 04.361.55.20. ou de l’agent communal dont le bureau se trouve à l’accueil du service de l’Urbanisme au 04.361.54.80.
L’enquête publique est ouverte le 5 juin 2023 et clôturée le 4 juillet 2023.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante: Commune de Chaudfontaine, service de l’Urbanisme, avenue du Centenaire, 14 à 4053 Embourg;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@chaudfontaine.be;
  • remises à Monsieur Michel Lambinon, Premier attaché – Conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme ou à l’agent communal à l’accueil du service de l’Urbanisme, Administration communale de Chaudfontaine, 1er étage, avenue du Centenaire, 14 à 4053 Embourg.

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention: « Enquête publique – révision du SOC – Territoire communal de Chaudfontaine ».

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Monsieur Michel Lambinon ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 4 juillet 2023 à 11h00 à l’Administration communale de Chaudfontaine, service de l’Urbanisme, 1er étage, avenue du Centenaire, 14 à Embourg. La personne chargée de donner des explications sur le projet est l’agent communal dont le bureau se trouve à l’accueil du service de l’Urbanisme.

Diaporama de la présentation aux réunions publiques (pdf)Télécharger
Stratégie territoriale du SDC (pdf)Télécharger
Analyse contextuelle du SDC (pdf) Télécharger
Rapport des Incidences Environnementales du SDC – Résumé non technique (pdf)Télécharger
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Categories: Actualité, Urbanisme

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