La Wallonie poursuit la dématérialisation des permis d’urbanisme, des permis d’environnement et des permis uniques. L’objectif : passer progressivement des dossiers papier à des procédures numériques plus simples à introduire, à consulter et à suivre.
Cette transition est déjà en cours et se poursuivra jusqu’en 2028. Tous les permis ne sont toutefois pas concernés au même moment. Voici ce qui change et les principales échéances à retenir.
Pourquoi dématérialiser les permis ?
Avec la dématérialisation, les différentes étapes d’un dossier pourront progressivement être réalisées et suivies en ligne.
Pour les citoyens et les porteurs de projets, ce passage au numérique doit notamment permettre :
- d’introduire les demandes concernées en ligne ;
- de centraliser les informations et les documents ;
- de suivre plus facilement l’avancement d’un dossier ;
- de faciliter les échanges avec les différents intervenants ;
- de limiter les délais liés à la transmission de documents papier.
La transition se fait cependant progressivement, selon le type de permis et l’autorité compétente.
Permis d’environnement et permis unique : généralisation en janvier 2027
La dématérialisation des permis d’environnement et des permis uniques se déploie progressivement dans les communes wallonnes au cours de l’année 2026.
À partir de janvier 2027, toutes les communes wallonnes devront être opérationnelles pour recevoir et traiter ces demandes de manière dématérialisée.
Les déclarations d’environnement sont, quant à elles, déjà dématérialisées dans les 261 communes wallonnes.
Le permis unique concerne les projets qui nécessitent à la fois un permis d’urbanisme et un permis d’environnement. Il permet de regrouper ces deux volets dans une seule procédure.
Permis d’urbanisme : un déploiement en plusieurs étapes
La dématérialisation des permis d’urbanisme suit un calendrier distinct.
Une première phase pilote a débuté le 31 mai 2026 dans une sélection de communes wallonnes, pour les demandes de permis relevant de la compétence du fonctionnaire délégué ou du Gouvernement.
Le dispositif sera ensuite progressivement étendu :
1er février 2027
La dématérialisation s’étend aux permis relevant du fonctionnaire délégué ou du Gouvernement dans les communes intégrées au dispositif. Une nouvelle phase débute également pour les permis relevant de la compétence communale.
1er octobre 2027
Nouvelle étape dans le déploiement des demandes numériques de permis d’urbanisme relevant de la compétence des communes.
1er janvier 2028
La procédure numérique s’étend aux permis d’urbanisation et aux certificats d’urbanisme n°2 dans les communes concernées.
1er septembre 2028
Toutes les demandes de permis d’urbanisme, de permis d’urbanisation, de certificats d’urbanisme n°1 et n°2 ainsi que les recours concernés devront être introduits par voie électronique.
Une exception est notamment prévue pour certaines demandes de permis d’urbanisme dispensées du concours d’un architecte, qui pourront encore être introduites au moyen d’un formulaire papier.
Et à Chaudfontaine ?
Toutes les démarches ne passent donc pas au numérique simultanément.
La Commune de Chaudfontaine vous informera au fur et à mesure de l’entrée en vigueur des différentes étapes et des changements concrets pour l’introduction de vos demandes.
En attendant, avant d’introduire un dossier, veillez à vérifier la procédure applicable à votre projet. Les services communaux restent également à votre disposition pour vous accompagner et vous orienter.
Plus d’informations
Retrouvez toutes les informations relatives à la dématérialisation des permis sur le site de la Wallonie :
wallonie.be/fr/plans-wallons/dematerialisation-des-permis-en-wallonie